Tout savoir sur l’assurance accidents

Bienvenue dans le monde de l’assurance accidents pour les employé(e)s de maison !

Vous venez d’accueillir une nounou, une femme de ménage ou tout autre professionnel chez vous ? Félicitations ! Vous devenez alors un employeur privé, avec son lot d’obligations.

Commençons par le début et par la première assurance à mettre en place : l’assurance accidents. Dès le premier jour de travail, cette assurance devient obligatoire, et votre employé(e) est déjà couvert(e) dès qu’il ou elle quitte son domicile.

En Suisse, nous distinguons clairement la maladie de l’accident. L’assurance maladie relève de la responsabilité individuelle de chacun, tandis que l’assurance accidents pour les salarié(e)s est une obligation de l’employeur.

Voyons maintenant comment cela se traduit concrètement :

Lorsque votre employé(e) travaille moins de 8 heures par semaine, vous devez souscrire à une assurance accidents professionnelle. Ainsi, par exemple, votre nounou sera couverte si elle se tord la cheville en jouant à cache-cache avec vos enfants, ou si votre femme de ménage tombe de l’échelle en nettoyant vos vitres.

Si le contrat de travail est établi pour 8 heures ou plus par semaine, une assurance accidents non professionnelle est également requise. Elle couvre les conséquences d’un accident en dehors du lieu de travail, comme sur le trajet direct pour se rendre au travail, par exemple.

L’assurance accidents prend en charge tous les frais médicaux liés à l’accident ainsi que 80 % du salaire de l’employé(e) après un délai d’attente de 2 jours, à la charge de l’employeur.

Qui paie les primes ?

C’est l’employeur qui s’en charge, en payant la prime totale directement à l’assurance. Il déduit ensuite la part de la prime relative aux accidents non professionnels du salaire de l’employé(e). Bien sûr, les primes varient selon le revenu, le type/risque de l’activité exercée.

Les caisses de compensation AVS cantonales veillent au respect de cette obligation légale par les employeurs. Dans le cas d’une infraction, une affiliation d’office peut avoir lieu ainsi qu’une amende. Les conséquences financières découlant directement du manque de cette assurance sont également imputées aux employeurs.

Si vous ne savez pas comment mettre en place et gérer ces assurances, ou si vous manquez de temps pour vous en occuper, notre équipe, experte en économie domestique peut vous aider. Nous nous chargeons de la mise en place des assurances, des déclarations annuelles et de la gestion des sinistres.