Devenir employeur !

Vous avez engagé une nounou / employée de maison et vous devenez employeur. Quelles sont vos obligations ? Vous voulez bien faire, mais le jargon administratif est parfois difficile à déchiffrer. L’engagement d’un travailleur exige des démarches importantes pour que tout soit fait en accord avec la législation et cela peut représenter une charge de plus. Nous recevons fréquemment des questions à ce sujet. Priorité Enfants a créé le service de gestion administrative avec l’objectif de soulager les parents qui engagent une employée.

Il existe différents prestataires qui proposent un tel service et le choix duquel s’adapte le mieux à vos besoins est très personnel. À la suite de la demande de certaines familles, Priorité Enfants les soutient dans cette démarche depuis 2010.

L’établissement du contrat de travail

Nous suivons de près les modifications de la loi dans l’économie domestique.  La rédaction des contrats est conforme à la législation et respecte les tarifs légaux. Un service d’assistance juridique est également à notre disposition en cas de questions spécifiques.

La demande de permis de travail

Vous souhaitez engager une nounou ou employée de maison qui ne bénéficie pas d’un permis de travail en Suisse, mais peut l’obtenir car elle a un passeport européen ? Nous vous guidons dans cette démarche. Nous remplissons pour vous les bons formulaires et vous détaillons la procédure.

Annonce aux assurances sociales

Pour déclarer une nounou il ne suffit pas de demander un permis de travail et signer un contrat. Vous aurez également besoin de vous annoncer en tant qu’employeur à différents organismes officiels (AVS, Chômage, Impôt à la Source). Des assurances sont obligatoires avant la prise d’emploi, tel que l’assurance accident. Par ailleurs, une inscription tardive peut coûter plus de CHF 800. — à une Caisse de Pension.

Feuilles de salaire mensuelles et décompte de vos charges

Chaque mois, en plus du salaire versé à votre nounou, il est nécessaire de fournir la feuille de salaire avec les déductions détaillées. Pour vous permettre de mieux contrôler vos dépenses, nous vous préparons aussi un décompte de toutes les charges. Notre système de comptabilité des salaires est certifié Swissdec et fourni des documents officiels tels que le certificat de salaire annuel, obligatoire.

Déclarations annuelles

A la fin de chaque année, même si aucun salaire n’a été versé, il existe l’obligation d’annoncer tous les salaires de l’année : « déclarations annuelles » auprès de la Caisse de compensation. Chaque organisme a une procédure différente.

Certificats de travail et autres documents

Nous adaptons notre service à chaque famille et aux différents besoins.  C’est pourquoi plusieurs modèles de documents peuvent vous être fournis : avenants au contrat ; congé-modification ; attestation de travail ; lettre de résiliation ; certificats de travail ; ….

Dans cet article nous vous avions déjà détaillés nos prestations. Nous vous invitons à le lire attentivement afin de mieux comprendre notre prestation ou à nous contacter en cas de question.