Politique générale de protection des données

Priorité Enfants SA s’engage à respecter la vie privée de ses clients et candidat(e)s.

La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les
données personnelles (ci-après » Données « ) que Priorité Enfants SA collecte ou détient sur ses fichiers/site
Web et à qui ces Données peuvent être divulguées.
Les traitements de Données par Priorité Enfants SA sont soumis aux législations applicables en matière de
protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des
données entrée en vigueur le 1er septembre 2023 (ci-après «nLPD»).
Priorité Enfants SA s’engage à :

n’utiliser les Données que pour des finalités indiquées;
ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités;
ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin
dans le cadre des activités de Priorité Enfants SA ;
informer ses clients et candidat(e)s de manière claire et transparente sur l’utilisation que Priorité
Enfants SA fait des Données et sur les droits.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Priorité Enfants SA, avenue de Miremont 30 à 1206 Genève, est le responsable du traitement pour les
Données personnelles concernées par cette Politique.
LES BASES DE TRAITEMENT SUR LESQUELLES PRIORITE ENFANTS SA COLLECTE ET UTILISE LES DONNÉES
Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :

Licéité
Respect des principes de protection des données
dans certains cas, le consentement

FINALITES
Les Données des clients et des candidat(e)s sont collectées aux fins suivantes :

Adresser nos communications
Assurer un suivi des demandes de nos services par les clients et par les candidat(e)s
Améliorer le service client et les besoins de prise en charge des familles

QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES PAR PRIORITE ENFANTS SA ?
Les données suivantes sont collectées dans le cadre d’une adhésion à nos services de placement de gardes
d’enfants ou dans le cadre d’une postulation de candidat(e):

Prénom
Nom
Adresse Postale
Nationalité
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Données sur les enfants (prénom, date de naissance, intérêts, besoins spécifiques)
Sur notre site Web, les clients peuvent faire des paiements directement pour accéder aux services de
Priorité Enfants SA. A cet effet, nous demandons des données personnelles et les données de paiement des
clients nous permettant de garantir le bon règlement de l’inscription. Toutefois, Priorité Enfants SA ne
dispose pas des informations de la carte de crédit. Seuls les partenaires de paiement en disposent, de sorte
qu’elles ne sont pas stockées chez Priorité Enfants SA.

DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
En application de la nLPD, les clients et les candidates ont notamment les droits suivants :
Droit d’accès – le client et les candidate(e)s ont, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de
demander à Priorité Enfants SA des copies de ses Données.
Droit à l’information – le client et les candidate(e)s ont le droit d’être informés de la façon dont ses Données
sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces
informations.
Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci
peut être retiré à tout moment.
Droit de rectification – le client et les candidate(e)s ont le droit de demander à Priorité Enfants SA de rectifier
les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.
Droit à la limitation du traitement – le client et les candidate(e)s peuvent demander de limiter le traitement
des Données, si la loi le permet
Droit à l’effacement /suppression – le client et les candidate(e)s ont le droit de demander à Priorité Enfants
SA d’effacer ou de supprimer les Données. A moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime de Priorité
Enfants SA l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.
Droit d’opposition au traitement – le client et les candidate(e)s ont, à tout moment, le droit de s’opposer au
traitement de ses Données.
Droit à la remise ou à la transmission des Données – le client et les candidat(e)s ont le droit de demander la
remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de
manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat
Droit de déposer plainte : si le client ou les candidat(e)s ne sont pas satisfaits de la manière dont les Données
sont traitées, ils peuvent s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à
l’adresse suivante : info@prioriteenfants.ch
COMMUNICATION DES DONNÉES
Les Données ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque
raison.
Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses clients et candidat(e)s, Priorité Enfants SA peut prendre des
mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.

TRANSFERT A L’ETRANGER
Les Données des clients et candidat(e)s sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à
l’étranger.
COOKIES
Priorité Enfants SA utilise des cookies et d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de
certaines informations à partir du navigateur Web de ses clients et candidat(e)s. Les cookies sont largement
utilisés sur l’Internet.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de ses clients et candidat(e)s par les
sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus
efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
Priorité Enfants SA peut recueillir des informations sur l’ordinateur de ses clients et candidat(e)s y compris, le
cas échéant, son adresse IP, son système d’exploitation et son type de navigateur pour l’administration du
système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de Priorité Enfants SA et
cela ne permet pas d’identifier un individu.
Les cookies aident Priorité Enfants SA à améliorer les services de Priorité Enfants SA et à fournir un meilleur
service et plus personnalisé. Ils aident également Priorité Enfants SA à s’assurer que ses clients et candidat(e)s
ont lu toute information légale pertinente et à analyser la façon dont le site Web de Priorité Enfants SA est
utilisé.
SÉCURITÉ
Priorité Enfants SA s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.
Les données des clients et des candidat(e)s sont protégées contre tout traitement non autorisé par des
mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de
qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de
perte, de copie et autres traitements illicites.
Priorité Enfants SA prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et
l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément
à la nLPD.
Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux
clients et candidat(e)s sont hébergées chez un sous-traitant en Suisse.
Priorité Enfants SA traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles
ont été collectées. Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, Priorité Enfants SA prend des mesures
raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui
concerne leur utilisation prévue.
COMBIEN DE TEMPS Priorité Enfants SA CONSERVE LES DONNEES ?
Priorité Enfants SA ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités
pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des clients et candidates et pour remplir
les obligations légales de Priorité Enfants SA.
Pour établir la durée de conservation des Données, Priorité Enfants SA applique les critères suivants :

pour les services de Priorité Enfants SA, Priorité Enfants SA conserve les Données pour la durée des services
ou du contrat de services ;
-si ses clients et candidat(e)s ont consenti à recevoir des messages marketing (par exemple, des Newsletters),
Priorité Enfants SA conserve les Données jusqu’à la désinscription ;
si des cookies sont placés sur l’ordinateur de ses clients et candidat(e)s Priorité Enfants SA ne conserve les
Données que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par
exemple, pendant une session pour les cookies liés à l’inscription ou les cookies d’identification de session).
Priorité Enfants SA peut conserver les Données pour remplir les obligations légales ou réglementaires de
Priorité Enfants SA, et pour permettre à Priorité Enfants SA d’exercer ses droits (par exemple pour intenter
une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Lorsque Priorité Enfants SA n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, Priorité Enfants SA les
supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier ses clients et
candidat(e)s.

MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE
PRIORITE ENFANTS SA se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsque PRIORITE ENFANTS SA en informera
les clients et candidat(e)s.
INFORMATIONS DE CONTACT
En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante
info@prioriteenfants.ch
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Cette politique a été mise à jour le 26 août 2025

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