Nounou enceinte : droits, obligations et conseils pour l’employeur

Lorsqu’une nounou ou une employée de maison annonce sa grossesse, de nombreuses questions se posent. Quels sont les droits et devoirs de chacun ? Comment gérer les aspects administratifs et organisationnels ? Ce guide pratique vous accompagne pour assurer une transition sereine.

Les protections légales des salariées enceintes en Suisse

La loi suisse prévoit plusieurs mesures pour protéger les salariées enceintes :

• Interdiction de licenciement : L’employée bénéficie d’une protection contre le licenciement dès le début de sa grossesse et jusqu’à 16 semaines après l’accouchement.
• Santé et sécurité au travail :L’employeur doit adapter les conditions de travail si elles représentent un risque pour la salariée (ex. : port de charges lourdes, longues stations debout, interdiction d’heures supplémentaires).
• Temps de repos adapté : L’employée enceinte peut demander des pauses plus longues et un allégement de son temps de travail si nécessaire.

Deux phases clés : grossesse et congé maternité

1. Pendant la grossesse

Si l’employée est en incapacité de travail pour raisons médicales, cela est assimilé à une maladie. Deux options pour le paiement du salaire :

• Assurance perte de gain maladie (si souscrite par l’employeur avant la grossesse).
• Paiement direct par l’employeur, selon l’échelle de Berne.

Souscrire à une assurance perte de gain maladie permet à l’employeur de mieux anticiper un remplacement temporaire.

2. Le congé maternité

Pour percevoir les allocations de perte de gain maternité, l’employée doit :

• Avoir cotisé à l’AVS durant les neuf mois précédant l’accouchement.
• Avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq de ces neuf mois.

Si ces conditions sont remplies, elle bénéficie :

• D’une durée de congé : 14 semaines minimum (16 semaines à Genève).
• D’une indemnisation : 80 % du revenu moyen, plafonnés à 220 CHF par jour.
• D’un versement anticipé par l’employeur, remboursé ensuite par l’APG. Attention, ces allocations sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt à la source.

Démarches administratives essentielles

1. Informer l’employeur : L’employée doit annoncer sa grossesse dès que possible pour faciliter l’organisation.
2. Adapter les conditions de travail : L’employeur peut modifier certaines tâches pour garantir la sécurité de l’employée.
3. Demander les allocations de maternité : L’employeur doit remplir le formulaire adéquat et l’envoyer à la caisse de compensation AVS avec les documents requis.

Anticiper pour une transition fluide

Bien gérer la grossesse d’une employée implique des obligations légales, administratives et organisationnelles. En anticipant et en s’informant, vous assurez une transition harmonieuse, conforme aux règlements.

Faire appel à une agence de placement peut être une solution efficace pour vous aider à organiser le remplacement et simplifier les démarches administratives.