Ce que les parents employeurs doivent savoir
Employer une nounou à domicile, c’est offrir un cadre stable et sécurisant à ses enfants. Mais cela implique les mêmes obligations légales qu’une entreprise, même pour quelques heures.
Parmi les questions qui reviennent souvent chez les parents :
Faut-il cotiser à l’assurance chômage pour une nounou ?
À quel taux ?
Que se passe-t-il en fin de contrat ?
Chez Priorité Enfants, nous accompagnons chaque jour des familles en Suisse romande. Voici un guide simple et clair pour comprendre l’essentiel.
L’assurance chômage : est-ce obligatoire pour une nounou ?
Oui.
En Suisse, toute employée déclarée est affiliée à l’assurance chômage, y compris lorsqu’elle est employée par une famille.
L’assurance chômage permet à la nounou de bénéficier d’une protection financière en cas de perte involontaire d’emploi, sous certaines conditions légales.
Déclarer correctement sa nounou, c’est donc la protéger… et se protéger en tant qu’employeur.
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Cotisations : ce que les parents doivent prévoir
Si votre nounou a moins de 65 ans, la cotisation à l’assurance chômage est obligatoire.
– Taux total : 2,2 % du salaire brut
– Répartition :
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- 1,1 % à la charge des parents employeurs
- 1,1 % à la charge de la nounou (retenue sur le salaire)
Ces cotisations sont versées via la caisse AVS.
Chez Priorité Enfants, nous utilisons un programme de gestion des salaires certifié Swissdec, reconnu pas les assurances sociales et les institutions officielles suisses : vous avez la certitude d’être toujours conforme, sans charge administrative supplémentaire.
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Fin de contrat : quels documents remettre ?
Lorsqu’un contrat avec une nounou prend fin (résiliation, licenciement ou fin de contrat à durée déterminée), il y a des documents à lui remettre.
Les documents à fournir
✔️ L’attestation employeur pour l’assurance chômage
Document officiel permettant à la nounou de faire valoir ses droits.
✔️ Le certificat de travail
Obligatoire en Suisse, il doit être rédigé de manière objective et bienveillante.
✔️ Les fiches de salaire récentes
En général celles des 12 derniers mois.
✔️Le certificat de salaire annuel
La nounou aussi doit payer ses impôts.
⚠️ Des documents incomplets ou transmis tardivement peuvent retarder l’indemnisation chômage.
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Le gain intermédiaire : une situation fréquente
Le gain intermédiaire correspond à un revenu perçu par une nounou inscrite au chômage pendant sa recherche d’emploi.
Exemple courant:
Une nounou perd un poste à plein temps, puis accepte :
– un emploi à temps partiel dans une autre famille, ou
– une mission temporaire.
Son salaire est considéré comme un gain intermédiaire.
L’assurance chômage peut alors compenser une partie de la perte de revenu. Mais pour le permettre, l’employeur doit compléter le formulaire de demande de gain intermédiaire chaque mois et le remettre à la nounou.
Pour les parents, c’est souvent une opportunité : cela permet d’engager une nounou motivée, même pour un temps de travail réduit. Mais cela demande un peu plus de travail administratif.
Avec la gestion administrative fournie par Priorité Enfants, vous n’avez plus à vous en occupez, nous vous préparons tous les documents nécessaires chaque mois.
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Et si la nounou a plus de 65 ans ?
C’est un point important, souvent méconnu.
Après l’âge légal de la retraite
– Il n’y a plus de cotisation à l’assurance chômage
– Ni pour les parents employeurs
– Ni pour la nounou
– La nounou n’ouvre plus de droits aux indemnités chômage
Attention : une erreur fréquente consiste à continuer à cotiser par automatisme après 65 ans, ce qui entraîne des corrections inutiles.
À Genève : l’importance de la déclaration
Le canton de Genève accorde une attention particulière au travail domestique déclaré.
Employer une nounou sans déclaration n’est pas une simple “irrégularité administrative” : cela peut entraîner des conséquences financières et juridiques importantes pour les parents employeurs.
En cas de non-déclaration
Les parents s’exposent à :
- des rappels de cotisations sociales (ces montants peuvent être réclamés sur plusieurs années, avec intérêts moratoires)
- des suppléments et sanctions financières (intérêts de retard, frais administratifs supplémentaires, amendes administratives pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers de francs
- des complications en cas de contrôle ou de litige (l’absence d’assurance peut engager la responsabilité personnelle des parents.
En cas de déclaration correcte
- La nounou bénéficie d’une protection sociale complète
- La relation est claire, professionnelle et sécurisée
- Les parents sont juridiquement couverts
- En cas de fin de contrat, les démarches sont simples et sécurisées
Pourquoi confier la gestion administrative à Priorité Enfants ?
Nous ne vendons pas des feuilles de salaire. Nous sécurisons les familles dans leur rôle d’employeur privé, avec une gestion administrative conforme, complète et reconnue.
Avec Priorité Enfants, vous bénéficiez :
- d’une gestion administrative complète et conforme
- d’un gain de temps précieux
- d’une relation employeur–nounou sereine et encadrée